Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Cabinet Dauphinot Pulby
Représentant légal : Anthony Pulby
Courriel : [email protected]
Téléphone : 06 68 02 55 16

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, etc.) n'est collectée. Nous ne collectons pas de données relatives aux mineurs de moins de 15 ans sans consentement parental.

3. Base légale des traitements

Les traitements effectués reposent sur :

• Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) - pour l'envoi d'un formulaire de contact.
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) - pour répondre à une demande que vous avez initiée.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux membres habilités du Cabinet Dauphinot Pulby chargés du traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre de l'hébergement du site, les données peuvent transiter par les serveurs de notre prestataire Milleweb, situé en France, et soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

5. Cookies et traceurs

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session de navigation). Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou traceur de réseaux sociaux n'est déposé sur votre terminal.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment, sans impact sur votre expérience de navigation.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès - obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification - corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement - demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation - restreindre temporairement le traitement.
• Droit à la portabilité - recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition - vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement - à tout moment, sans affecter la légalité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par courriel à [email protected], en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

7. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation. Le site est servi en HTTPS (chiffrement TLS).

9. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.